Version du 2 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux prestations de conseil automobile proposées sur www.lebonmodele.fr à des consommateurs. Le prestataire est Le Bon Modèle, SIREN 538 062 613, dont le siège est situé 119 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris. Contact : contact@lebonmodele.fr.
Le Bon Modèle accompagne les particuliers dans le choix et la recherche d'un véhicule, neuf ou d'occasion. Le service est indépendant : Le Bon Modèle ne vend aucun véhicule, n'est pas partie à la vente et ne perçoit pas de commission sur les ventes.
Pack Conseil — 49 € TTC : questionnaire préparatoire, entretien de 60 minutes à distance (téléphone ou visioconférence), identification des modèles adaptés et synthèse écrite des recommandations.
Pack Achat — 299 € TTC : prestations du Pack Conseil, accompagnement à la recherche et à la comparaison d'annonces, analyse des offres présélectionnées et conseils sur les points de vigilance avant achat.
Les caractéristiques et modalités détaillées des offres sont celles présentées sur le site au moment de la commande. Le Bon Modèle ne garantit ni la disponibilité d'un véhicule ni la réalisation d'un achat.
Le Client choisit une offre et un créneau disponible, renseigne les informations nécessaires puis règle le prix en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. La réservation est confirmée par courriel après validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché avant la commande ; les modifications tarifaires ultérieures ne concernent pas les commandes confirmées.
Le Client communique les informations nécessaires à l'analyse de son projet et participe aux rendez-vous convenus. Les échanges ont lieu à distance. Les conseils reposent sur les besoins exprimés et les informations disponibles à la date de l'analyse. Pour le Pack Achat, le périmètre et les modalités de suivi sont ceux annoncés lors de la commande ; il ne s'agit pas d'un engagement d'accompagnement illimité.
En dehors du droit légal de rétractation prévu à l'article 6, le Client peut annuler son rendez-vous jusqu'à 48 heures avant l'horaire convenu et obtenir le remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement commercial n'est prévu en cas d'annulation tardive ou d'absence, sous réserve des droits légaux du consommateur et des prestations non exécutées. La demande peut être adressée à contact@lebonmodele.fr.
Si Le Bon Modèle doit annuler un rendez-vous, un report est proposé. Si le Client le refuse, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.
Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire à contact@lebonmodele.fr ou via la page Contact du site : www.lebonmodele.fr/contact. Il lui suffit d'indiquer son identité et la prestation concernée.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, une somme proportionnelle au service déjà fourni peut être due en cas de rétractation, dans les conditions prévues par la loi. Si la prestation a été entièrement exécutée, le droit de rétractation peut être perdu uniquement lorsque les conditions légales relatives à l'accord préalable exprès et à la reconnaissance de cette perte sont réunies. La seule acceptation des CGV ne vaut pas accord exprès à cette fin.
En cas de rétractation valable, les sommes devant être restituées sont remboursées dans le délai légal de 14 jours après notification, selon le moyen de paiement initial sauf accord contraire.
Les recommandations constituent une aide à la décision. Le Client demeure libre de choisir son véhicule et son vendeur. Les annonces, prix et caractéristiques peuvent évoluer ou comporter des informations fournies par des tiers. Le Bon Modèle ne réalise pas d'expertise mécanique ni de contrôle technique, et ne se substitue pas aux vérifications avant achat. Sa responsabilité reste engagée dans les conditions légales pour les manquements qui lui sont imputables.
Les données personnelles nécessaires à la réservation et à l'accompagnement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur www.lebonmodele.fr/politique-de-confidentialite.
Pour toute réclamation, le Client est invité à écrire à contact@lebonmodele.fr afin de rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives applicables aux consommateurs. Les litiges sont portés devant les juridictions compétentes selon les règles légales. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.